RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR 2017-18

I. Présentation

Le règlement d’ordre intérieur (ROI) s’applique à tous les élèves inscrits à l’Institut des Sacrés-Coeurs.

Place Albert Ier – 1410 Waterloo

Bâtiment central : Tél. 02/354.01.86 – Fax 02/354.98.29

Bâtiment St Joseph : Tél. 02/354.53.06 – Fax 02/354.53.30

II. Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

  • chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel
  • chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société
  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités
  • l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.

III. Qui organise l’enseignement dans l’établissement ?

Le Pouvoir Organisateur est constitué en ASBL dénommée : ASBL Institut des Sacrés-Coeurs ayant son siège social Place Albert Ier – 1410 Waterloo.

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.

Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Évangile.

Les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur disent comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

IV. Comment s’inscrire régulièrement ?

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite auprès de la Direction de l’établissement ou de son délégué au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour les inscriptions en 1re le décret mixité sociale est à respecter.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du Chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Cette demande de dérogation peut être introduite par le Chef d établissement dans les cinq jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants

1°- Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur

2°- Le projet d’établissement

3°- Le règlement général des études (RGE)

4°- Le règlement d’ordre intérieur (ROI)

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur ( articles 76 et 79 du Décret du 24 juillet 1997).

Ils marquent cet accord, qui finalise l’inscription, en signant le bordereau annexé.

La Direction de l’établissement ou la personne désignée par celle-ci accepte l’inscription.

Les inscriptions risquent d’être clôturées avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, pour manque de place.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers, dont le montant est fixé annuellement conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière par Arrêté de l’Exécutif.

Règles particulières pour les élèves majeurs :

L’élève majeur doit se réinscrire annuellement, s’il désire poursuivre sa scolarité dans l’établissement.
L’élève majeur qui souhaite s’inscrire au 1er ou 2e degré de l’enseignement secondaire doit prendre contact avec le chef d’établissement ou le centre PMS afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre l’élève et un membre du centre PMS est obligatoire au moins une fois par an.
Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le centre PMS au conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire.

L’inscription de l’élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement, ou son délégué un « contrat » par lequel l’institut et l’élève souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
A partir du 1er janvier 2003, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était majeur (Décret du 12 juillet 2002).

V. Les conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

V.1. La présence à l’école

V.1.a) Obligations pour l’élève

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. (Voir point X). Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le Chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

L’élève est tenu d’avoir à chaque cours son journal de classe et ses notes de cours en ordre.

Nous devons pouvoir vérifier que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit.

Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice d’un éventuel contrôle tels que le journal de classe, les contrôles de synthèse doivent être déposés à l’Institut en fin d’année ; les notes de cours et autres documents de travail (tests de contrôle,

dossiers, …) seront conservés par l’élève et ses parents avec le plus grand soin.

Le journal de classe dans Smartschool mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.

Le journal de classe peut être un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents.

V.1.b) Obligations pour les parents et l’élève s’il est majeur :

Les parents veilleront à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement ; ils exerceront un contrôle, en vérifiant et en signant régulièrement le journal de classe (même pour le jeune majeur qui vit chez ses parents) et en répondant promptement au courrier ou aux convocations de l’établissement.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

( article 100 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié)

Le montant forfaitaire annuel est de 160 EURO par élève  (facture envoyée en octobre).

 

V.2 Les absences

V.2.a) Obligations pour l’élève

A partir du 2ème degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation

accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles. A partir de plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée pendant une année scolaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé, par le Chef d’établissement au Conseiller d’Aide à la Jeunesse.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement.

( articles 92 et 93 modifiés par le Décret du 27 juin 2000).

           

Par demi-journée d’absence injustifiée, on entend :

  • l’absence non justifiée de l’élève durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend ;
  • l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours.

Pour le calcul du quota des 20 demi-jours, les absences non justifiées relevées dans l’enseignement ordinaire de plein exercice ne sont pas prises en compte lorsqu’un élève s’inscrit dans un établissement spécial ou dans l’enseignement secondaire à horaire réduit au cours de la même année scolaire (articles 92 et 93 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

A partir du 5ème demi-jour d’absences non justifiées, des sanctions seront prises.

 

Au plus tard à partir du 15ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le Chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lors de l’entrevue, le Chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

 

A défaut de présentation, le Chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l’établissement ou en accord avec le directeur du centre PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du Chef d’établissement.

(article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives).

V.2.b) Obligations pour les parents d’un élève mineur ou pour l’élève majeur.

Toute absence doit être justifiée.

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

  • l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical
  • tout document délivré par une autorité publique
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous

le même toit que l’élève. L’absence ne peut dépasser 2 jours.

  • le décès d’un parent ou allié de l’élève, du deuxième ou quatrième degré, n’habitant pas sous le même toit. L’absence ne peut dépasser 1 jour.
  • La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportives sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition. Le nombre total d’absences justifiée ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le Ministre. La durée de l’absence doit être annoncée au Chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la Fédération Sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.

 

Les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports, seront appréciés par le Chef d’établissement.

 

Les demi-jours d’absence peuvent être motivés par les parents ou l’élève majeur lui-même. L’appréciation de la justification est laissée au Chef d’établissement. Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents ou le jeune majeur, il les informe que le(s) demi-jour(s) concerné(s) est(sont) repris en absence injustifiée.

Les justificatifs sont les billets numérotés du journal de classe avec un maximum de 8 demi-jours par année scolaire. Le billet justificatif doit être daté et signé par les parents de l’élève mineur et de l’élève majeur vivant légalement chez ses parents.

Chaque billet justificatif couvre une demi journée.

Toute absence anticipant ou prolongeant 1 congé scolaire doit être couverte par un certificat médical.

En cas d’absence les parents ou l’élève majeur sont tenus de prévenir l’école. Sans information, le Chef d’Etablissement ou son délégué (éducateur) peut envoyer un Sms, un email ou un courrier afin d’obtenir la justification de l’absence.

Les documents justificatifs doivent être remis au Chef d’établissement ou à son délégué (les éducateurs) le jour de la rentrée à l’école et au plus tard le 4ème jour d’absence, si celle-ci se prolonge au delà de 3 jours.

Toute absence non justifiée dans ce délai est notifiée aux parents ou à l’élève majeur au plus tard dans les 7 jours calendrier à dater du jour d’absence.

Un justificatif non rentré dans ces délais, n’est pas pris en compte.

(articles 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998).

V.3. Les retards

L’élève qui arrive en retard à son arrivée à l’école est tenu de se présenter au local des éducateurs pour faire notifier son retard dans son journal de classe : à cette seule condition, il sera admis au cours. Un retard non motivé excédant 15 minutes ne permet plus l’accès au cours commencé . Lors d’un retard en classe au cours de la journée le professeur notera l’heure d’arrivée de l’élève sur le billet d’absences. L’élève qui totalise 5 retards non motivés sera sanctionné par une inclusion complémentaire dans un premier temps et ensuite sera en inclusion automatique (1 retard = inclusion de 50min. le même jour).

V.4. Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :
1) lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales,au plus tard le 5 septembre

2) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au Chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement

3) lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

L’élève majeur est tenu de se réinscrire chaque année et de conclure avec l’établissement un « contrat » reprenant les droits et obligations de chacune des parties.
Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

(Article 91 du Décret du 24 juillet 1997- art. 76 du Décret du 27 juin 2000).

VI. LA VIE AU QUOTIDIEN

VI.1. L’organisation scolaire

a. L’ouverture de l’école :

Heures d’ouverture et de fermeture : 7h30 et 7h45 (St Joseph) et 17h00 (mercredi 16h)
b. La journée :

Organisation des déplacements de l’élève : Au 1er degré et 3ème GT, TT et TQ et 4ème GT, TT, TQ :

A la sonnerie de 8h15, 11h et de 13h35, les élèves se rangent à un emplacement déterminé devant leur professeur.

Sur le temps de midi, les élèves du 1er degré mangent à St Jospeh.

Les élèves de 3ème rejoignent le site principal sous le contrôle des éducateurs.

Aux 2ème et 3ème degrés :

Lors du retentissement des sonneries de début et de fin de cours, aux intercours,

les déplacements indispensables se font calmement et rapidement.

  • Organisation et horaire des cours : entre 8h20 et 17h (mercredi : entre 8h20 et 13h30)
  • En cas d’absence d’un professeur en début (8h20) ou en fin de journée (15h20) :

– les élèves des classes de 1ère et 2ème ne pourront jamais être licenciés.

– les élèves des autres classes pourront être licenciés moyennant l’accord écrit des parents en début d’année pour l’élève mineur ET l’autorisation des éducateurs.

  • Organisation de la récréation : de 10h45 à 11h00.

Pendant la récréation seuls les élèves de 5ème, 6ème, 7ème peuvent rester en classe, sauf les exceptions imposées par la direction en raison de comportements déviants.

Les autres élèves (3P et toutes les 4èmes) DOIVENT descendre en récréation dans la cour.

  • Sortie, repas et activités du temps de midi (de 12h40 à 13h40) :

-les élèves de 4 ème , 5 ème , 6 ème et 7ème années sont autorisés à dîner en ville, avec l’accord écrit des parents, pour l’élève mineur.

-les élèves de 1ère, 2ème et 3ème années ne sont pas autorisés à sortir.

  • Absences partielles aux cours : si l’élève doit quitter l’école avant la fin des cours, une demande écrite des parents ou de l’élève majeur sera présentée aux éducateurs en début de matinée. Le billet de sortie délivré par l’éducateur, est à montrer au professeur dont l’élève ne suivra pas le cours.
  • Les membres du personnel et les élèves ont accès aux locaux pendant et lors des heures de classe, en fonction des nécessités du service et des activités pédagogiques selon les modalités définies par la Direction de l’établissement.

Les parents et les personnes investies de l’autorité parentale ont également accès à l’établissement selon les modalités définies par la Direction.

  • Sauf autorisation expresse du Chef d’établissement, les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci.

VI.2. Le sens de la vie en commun

En toutes circonstances, l’attitude des élèves témoignera du respect des autres, d’eux-mêmes, des lieux et de l’autorité.

Voici ce que l’on attend des élèves :

  • Ils se présentent en tenue de ville, propre et correcte (pas de training même s’il a cours d’éducation physique à la première heure) avec leur matériel scolaire.
  • Ils arrivent à l’heure à l’école, il sonne à 8h15 pour que les cours débutent à 8h20.

L’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de GSM, HIFI portable, MP3, IPOD est formellement interdite dans l’enceinte de l’école.

Donc, ces appareils ne peuvent être ni vus, ni entendus !

L’éventuelle utilisation de ceux-ci sera directement sanctionnée du retrait de l’appareil.

Au 1er écart, après avoir été éteint et rendu inopérant par le retrait de l’accumulateur électrique et de la carte SIM qui sont remis à l’élève, l’appareil est mis en dépôt dans le bureau de l’éducateur et rendu en fin de journée.

Ensuite, en cas de récidive, il sera gardé 1 semaine à l’école et rendu aux parents des élèves mineurs sur rendez-vous.

Au 3ème écart, l’appareil ne sera rendu aux parents qu’à la fin du semestre à la réunion des parents.

L’école décline toute responsabilité pour le bris, la perte ou le vol de ces objets.

En cas d’urgence, les élèves peuvent téléphoner du bureau de l’éducateur.

  • Ils respectent toutes les personnes adultes travaillant ou non dans l’école ainsi que leurs condisciples.
  • Ils circulent calmement dans l’école en respectant leur milieu de travail.
  • Ils ne mangent pas et ne boivent pas en classe.
  • Le journal de classe est un document officiel : ils l’emportent toujours avec eux et       veillent à le compléter chaque jour.
  • Pour garder l’école propre, ils trient ses déchets dans les poubelles prévues.
  • Ils       ne fument pas dans l’école (interdiction dans les lieux publics)
  • Ils respectent les alentours de l’école (église, place Albert, commerces) et regagnent au plus vite leur domicile.
  • Ils respectent les règles élémentaires du savoir vivre.

VI.3. Les assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais à l’école, auprès du Secrétariat ( article 19 de la loi du 25 juin 1992).

 

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

  • L’assurance « responsabilité civile » couvre des dommages corporels ou matériels causé par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Par assuré, il y a lieu d’entendre les différents organes du Pouvoir Organisateur, le Chef d’établissement, les membres du personnel, les élèves, les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant. Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

  • L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.
  • La responsabilité de l’Institut est engagée pour autant que l’élève respecte les consignes données. En conséquence, dans le cas où ces consignes ne seraient pas suivies, la responsabilité de l’école est dégagée.

L’élève est responsable de ses biens personnels.

VI.4 La tenue vestimentaire :

Pour les élèves du 1er degré et 3ème GT,TT et TQ :

L’école impose l’uniforme :

pantalon, jupe ou jeans bleu marine.
chemise, chemisier ou t-shirt blanc ou bleu ciel.
sweat-shirt de l’école.

Pour les élèves du 2ème et 3ème degrés :

L’école n’impose pas d’uniforme. Cependant, nous insistons pour que nos élèves respectent le contexte scolaire et fassent fi des impératifs excentriques de la mode.

Nous exigeons qu’ils adoptent une tenue classique (training, pantalon « tombant sous la taille », pulls « trop courts », jupes trop courtes, tee-shirts aux inscriptions vulgaires, shorts, bracelets à pointes, clous ou tout objet pointu ou tranchant sur les vêtements, mèches de cheveux ou teintures capillaires voyantes, tenues para-militaires, sont interdits).

Le port du foulard, du voile, de la casquette est strictement interdit.

Le couvre-chef n’est pas autorisé à l’intérieur des bâtiments.

En ce qui concerne les piercings, seuls les piercings aux oreilles ainsi que les piercings très discrets sont tolérés.

Nous attendons la plus étroite collaboration des parents dans ce domaine et d’avance, nous les en remercions. Les élèves qui après un avertissement se présenteront encore à l’Institut dans une tenue inadéquate, seront renvoyés à leur domicile, les parents seront préalablement prévenus de ce renvoi et ne seront acceptés aux cours que dans le respect du règlement.

VI.5. Aucune photo ne peut être prise dans l’enceinte ou aux abords de l’école,

ni au cours d’activités organisées par l’école, sauf circonstance expressément admises par la direction.

VI.6. Charte pour le bon usage des technologies de l’information et de  la communication.

L’école rappelle que la loi interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet
            quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux…) :
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen d’images ou de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux… ;
  • d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
  • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
  • d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable par menaces, insultes, injures, calomnie ou diffamation ;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
  • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (p. ex. pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique, …) ;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale et aux droits en vigueur ;
  • de porter atteinte aux droits à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (p. ex. par l’interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée…) ;

L’école sera particulièrement attentive aux « copiés-collés », sans mention de citation, dans les travaux.

 

 

  • d’utiliser sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur) des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit. Il est par contre autorisé de mettre des « liens vers »… ;
  • d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
  • de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Droit à l’image

Formulaire « Droit à l’image » :

Dans le cadre des différentes législations établissant la protection de la vie privée, le

chef d’établissement de l’Institut est tenu de recueillir des données « médiatiques » où

l’élève sera reconnaissable (sons, images, vidéos) et, éventuellement de les utiliser,

d’obtenir l’accord écrit de l’élève, s’il a atteint l’âge de discernement (douze ans), et

            de ses parents ou responsables légaux, s’il est mineur.

Contexte :

            Des photos ou vidéos pourront être réalisées durant les activités pédagogiques

impliquant nos classes, dans l’école ou en dehors. (photos de classes, excursions, classes vertes, classes de neige, journée portes ouvertes, expositions ou réalisations didactiques, représentations théâtrales ou artistiques, festivités scolaires, principalement).

Buts :

Conservation de traces des différentes activités réalisées, exposition, en interne, de mises en images valorisantes assumant un sentiment de reconnaissance du travail accompli par les élèves, informations sur le fonctionnement de l’école, principalement.

Mode de diffusion :

Ces photos ou vidéos pourront apparaître dans le journal de l’école, sur les supports (vidéos, cadres ou brochures) de présentation des particularités de l’école ou sur le site internet de l’école, toujours avec finalité de présentation.

Accès aux clichés :

Tout élève reconnaissable sur un cliché, une vidéo pourra demander (ainsi que ses parents ou responsables légaux s’il est mineur) à visionner la vidéo ou le cliché concerné, voire en demander, à ses frais, une copie. Le chef d’établissement veillera à ce que ce matériel soit stocké de façon sécurisée pour éviter un usage non autorisé des images.

Commission de la protection de la vie privée :

Le chef d’établissement veillera à déclarer, par voie électronique, auprès de cette commission que des « images » de ses élèves seront récoltées, diffusées et consultables selon les contexte, buts et mode définis ci-dessus.

Autorisation de « récolte de sons ou d’images » où l’élève est identifiable :

Moi, ……………………………….élève de ……………………………

Ayant douze ans accomplis, accepte d’être photographié ou filmé selon les modalités de contexte, buts et mode définis ci-dessus. Signature pour accord.

Moi, parent et/ou responsable légal de l’élève mineur, ………………….. accepte qu’il soit photographié ou filmé selon les modalités de contexte, buts et mode définis ci-dessus, Signature pour accord.

Dans le cadre de sa mission éducative, l’Institut des Sacrés-Cœurs de Waterloo peut mettre à la disposition des élèves une tablette connectée à un réseau sans fil.
L’école souhaite favoriser l’utilisation des tablettes pendant les cours.

Les règles reprises ci-dessus sont bien entendu d’application pour les tablettes.
Celles-ci sont la propriété de l’école et ne peuvent en aucun cas quitter l’école.

VII. LES CONTRAINTES DE L’ÉDUCATION

VII.1. Les sanctions

En cas d’attitude négative (tenue, travail et respect des autres), différentes sanctions sont prévues :

  • avertissement oral
  • avertissement écrit au journal de classe
  • sanction écrite en rapport avec les cours
  • billet de discipline
  • inclusion complémentaire (lundi, mardi, jeudi)
  • retenue le mercredi de 13h30 à 15h30
  • travail d’intérêt général
  • travail de week-end
  • renvoi temporaire

 

Un renvoi pour une durée déterminée (de un à six jours) pourra être imposé en cas de :

  • vandalisme
  • vol
  • racket
  • faux ou usage de faux
  • sortie non autorisée
  • état d’ébriété (alcool ou substance illicite)
  • non respect de la chartre liée au bon usage des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication).

 

Le renvoi, sauf avis contraire de la direction, a lieu à domicile sous la responsabilité des parents.

 

En cas d’absences non motivées ou de retards non motivés à répétition, l’autorisation de licenciement (pour les élèves des 3e à 7e), l’autorisation de sortie à midi (pour les élèves des 4e, 5e, 6e, 7e) sera suspendue selon les indications des éducateurs.

 

Absences lors des contrôles de synthèse (carnaval, Pâques) et/ou des bilans :

Aux bilans de Noël ou de juin, toute absence pour maladie, même de 1 jour, doit être justifiée par un certificat médical. Un élève en retard de plus de ½ d’heure ne pourra plus entrer dans le local des bilans et sera sanctionné d’un zéro pour le bilan concerné (à l’exception d’un retard pour cas de force majeure justifié dès son arrivée à l’école).

Toute absence motivée par un certificat médical à un contrôle de synthèse entraînera la récupération de celui-ci.

L’élève absent sans motif valable lors d’un bilan, lors d’un contrôle de synthèse ou de la récupération de ceux-ci, se verra sanctionné par un « zéro ».

 

L’exclusion provisoire de l’ établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.

 

A la demande du Chef d’établissement, le Ministre peut déroger à l’alinéa 2 de l’ article 94 du Décret du 24 juillet 1997 dans des circonstances exceptionnelles.

Les professeurs et éducateurs appliquent les sanctions, à l’exception des renvois qui sont du seul ressort de la Direction.

VII.2. L’exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave ( article 89, §1 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

 

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixés à l’article 89 ( articles 93 alinéa 2 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le Chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci,

seront notamment considérés comme graves les faits suivants :

  1. tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
  2. le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

Plus précisément, l’utilisation de moyens multimedia dans la volonté manifeste de nuire à l’institution ou à un membre de l’école qu’il soit élève, professeur, éducateur, directeur ou employé, pourra également donner lieu à une plainte et faire l’objet de poursuites pénales.

Nous rappelons en outre que dès lors qu’un enfant est encore mineur, les parents sont responsables des ses actes et sont donc tenus à la réparation (art. 1384 code civil).

  1. le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  2. tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;
  3. le vol au détriment de l’école, des membres du personnel ou des condisciples ;
  4. la détérioration volontaire des bâtiments ou du matériel ;
  5. le fait de détenir, de donner ou de vendre de la drogue ou autre produit illicite ;
  6. h)   une accumulation d’incivilités actées qui rend la gestion de classe très difficile ;
  7. i)   la détention ou l’usage d’une arme.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le Chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée. La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un Conseil.

Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le Chef d’établissement prend l’avis du Conseil de Classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du Chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

 

L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

 

Si la gravité des faits le justifie, le Chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

Un élève mis sous contrat qui accumule 3 évaluations négatives ou plus peut se voir refuser une inscription pour l’année scolaire suivante.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. ( article 89, §2,du Décret du 24 juillet 1997)

VIII. DIVERS

L’élève, s’il le désire, aura la possibilité de rencontrer un responsable :

du Centre P.M.S., 79, Chaussée Reine Astrid – 1420 Braine l’Alleud. Tél : 02/384.51.36
du Centre I.M.S., 15, Chemin des Roussettes – 1420 Braine l’Alleud. Tél : 02/384.70.89
Tous les parents sont ipso facto membres de l’Association de Parents. L’Association est affiliée à l’UFAPEC (Union des Fédérations des Associations de Parents de l’Enseignement Catholique). Les parents qui le souhaitent peuvent s’affilier individuellement.

Toute vente dans l’établissement au profit d’une association ou d’un groupe extérieur au Pouvoir Organisateur ainsi que l’apposition d’affiches sont soumises à l’approbation du Chef d’établissement.

IX. DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.

La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.

X. RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES

Pour toutes les disciplines, les élèves se conformeront aux directives données par les différents professeurs concernant l’organisation de leur cours.