Règlement général des études

I. INTRODUCTION : LA RAISON D’ÊTRE D’UN RÈGLEMENT DES ÉTUDES

Le présent règlement (RGE) s’adresse à tous les élèves, y compris les élèves majeurs, et à leurs parents.

Il définit :

  • les critères d’un travail de qualité, c’est-à-dire la tâche exigée de l’élève dans le cadre des objectifs généraux du Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’Enseignement.
  • les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions.

II. INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LE PROFESSEUR AUX ÉLÈVES EN DÉBUT D’ANNÉE

En début d’année scolaire, chaque professeur informe ses élèves sur :

– les objectifs généraux de ses cours (conformément aux programmes)

– les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer

– les moyens d’évaluation utilisés

– les critères de réussite

– l’organisation de la remédiation

– le matériel scolaire nécessaire à chaque élève

III. ÉVALUATION

 III. 1. Système général :

Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe.

L’évaluation a deux fonctions :

  1. a) une fonction formative, ou de « conseil »

Celle-ci s’exerce en cours d’apprentissage. Elle vise à informer l’élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et recevoir des conseils d’amélioration. Ces résultats sont transcrits dans le bulletin aux différentes périodes.

  1. b) une fonction de certification

Celle-ci s’exerce au terme des différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin aux différentes périodes et essentiellement en décembre et en juin. Tout élève qui réussit ces tests certificatifs réussit son année.

 

Le sens et le but de l’évaluation par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel et accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, conscients et convenus.

 

Tout au long de l’année, l’évaluation du Conseil de Classe est essentiellement formative :

– elle donne des avis communiqués par le bulletin

– elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, les professeurs, l’élève et ses parents.

En fin de degré, la décision du Conseil de Classe relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des niveaux de compétences de l’élève et de son évolution.

 III. 2. Supports d’évaluation :

L’évaluation se base sur :

– interrogations (tests de contrôle, contrôles) orales et/ou écrites

– travaux à domicile

– travaux personnels ou de groupe

– travaux pratiques de labo

– exercices pratiques (cours d’éducation physique)

– bilans semestriels (Noël et juin) qui sont certificatifs

– tests certificatifs (Toussaint et Pâques)

III. 3. Système d’évaluation :

Évaluation formative :

Tests de contrôle, travaux individuels ou de groupe, dossiers… sont évalués sous forme chiffrée et consignés dans le bulletin.

Cette évaluation renseigne sur l’efficacité des apprentissages et l’évolution de l’élève.

Évaluation certificative :

Elle globalise les contrôles de synthèse organisés tout au long de l’année ainsi que les bilans de Noël et de juin.

L’évaluation de ceux-ci est consignée dans le bulletin sous forme chiffrée.

La certification du degré ou de l’année scolaire se fonde ainsi sur l’ensemble des notes inscrites dans le bulletin, qu’elles soient formatives ou certificatives.

III. 4. Indicateurs de réussite :

Dans chaque branche, l’élève qui a atteint ou dépassé le niveau des compétences socles ou terminales définies par les programmes et relatives à la forme et à la section d’enseignement pour l’année ou le degré, obtient 50% ou plus (en évaluation globalisée).

L’élève qui obtient en fin d’année des notes de 50% et plus dans toutes les branches, réussit son année (formule A).

L’élève qui n’obtient pas 50% dans un nombre d’heures de cours correspondant à la moitié de son nombre d’heures de cours total, est en échec (formule C) ou réorienté (formule B).

Toute note chiffrée de moins de 50% dans un ou plusieurs cours, en fin d’année, est sujette à la délibération du Conseil de Classe.

La répartition des points pour l’année varie en fonction du degré de l’élève.

Pour les cours d’options qualifiantes, voir le dispositif de qualification.

Le Conseil de Classe peut opter pour :

– un ou plusieurs (maximum 3) examens de passage et/ou un ou plusieurs travaux de vacances obligatoires.

– une réussite avec restriction (formule B).

Examens de passage et/ou travaux de vacances :

Examen de passage

Celui-ci est donné afin de combler des lacunes qui, si elles devaient subsister, ne permettraient pas d’envisager la poursuite fructueuse de l’année supérieure. Le Conseil de Classe délibère début septembre, suivant les mêmes modalités que fin juin, à la lumière des nouveaux éléments en sa possession, c’est-à-dire l’évaluation des contrôles de passage.

Travail de vacances

Celui-ci est un travail complémentaire de remédiation à réaliser pendant les vacances.

Il concerne une branche pour laquelle l’élève, bien que n’ayant pas atteint le niveau des compétences requis, en montre une atteinte proche.

A la rentrée de septembre, ce travail fera l’objet d’un échange oral ou écrit entre l’élève et son professeur pour permettre à celui-ci de se rendre compte si le travail est personnel et suffisant.

Dans le cas contraire, le professeur peut demander à l’élève d’y apporter les amendements nécessaires. Ce travail complémentaire n’empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise en juin. Ce travail intervient pour 20/50 de la 1ère période.

Aucun élève ne sera admis à tripler une classe au sein de l’établissement.

III. 5. Modalités d’organisation des « contrôles » :

– Les tests de contrôle (qui contribuent à l’évaluation formative) ne sont pas nécessairement annoncés par le professeur.

Ce sont des petits tests qui permettent d’évaluer la progression de chacun.

– Par contre, les contrôles de synthèse, pris en compte pour l’évaluation certificative, sont annoncés via le journal de classe au moins une semaine à l’avance.

III. 6. Absences lors des contrôles de synthèse (carnaval, Pâques) et/ou des bilans :

Aux bilans de Noël ou de juin, toute absence pour maladie, même de 1 jour, doit être justifiée par un certificat médical. Un élève en retard de plus de ½ d’heure ne pourra plus entrer dans le local des bilans et sera sanctionné d’un zéro pour le bilan concerné (à l’exception d’un retard pour cas de force majeure justifié dès son arrivée à l’école).

Toute absence motivée par un certificat médical (cfr. Règlement d’Ordre Intérieur p.11) à un contrôle de synthèse entraînera la récupération de celui-ci.

L’élève absent sans motif valable lors d’un bilan, lors d’un contrôle de synthèse ou de la récupération de ceux-ci, se verra sanctionné par un « zéro ».

III. 7. Attitudes et comportements attendus pour un travail scolaire de qualité :

(cfr. art.78 §§1 du Décret du 24 juillet 97)

Les exigences portent notamment sur

  1. le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute ;
  2. l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;
  3. la capacité à s’intégrer dans une équipe et à oeuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;
  4. le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement ;
  5. le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient ;
  6. le respect des échéances et des délais.

III. 8. Bulletins :

Le bulletin est le moyen par lequel les parents sont informés des résultats scolaires de leur enfant. Il leur est remis personnellement par la/le titulaire, avec possibilité de rencontre des autres professeurs, aux périodes 1, 2, 3 et en juin.

Ce sont des moments privilégiés et importants de contact parents/professeurs.

Les dates précises de remise de ceux-ci sont communiquées en début de chaque année scolaire, par lettre remise aux élèves à destination des parents ou par une note au journal de classe.

IV. LE CONSEIL DE CLASSE

Par classe est institué un Conseil de Classe :

  1. 1. Composition:

Le Conseil de Classe désigne l’ensemble des membres du personnel, directeur et enseignants, chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure.

Les Conseils de Classe se réunissent sous la présidence du Chef d’établissement ou de son délégué (cfr. art. 7 de l’A.R. du 29 juin 1984).

Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative (cfr. art. 95 du Décret du 24 juillet 1997).

  1. 2. Compétences:

Le Conseil de Classe prend les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et délivre les diplômes, certificats et attestations de réussite.

A l’issue du 1er degré, il est responsable de l’orientation.

Il associe à cette fin le centre P.M.S. et les parents, en tant que collaborateurs extérieurs, sans participation à la prise de décision.

Au cours et au terme des humanités générales, technologiques, professionnelles et techniques, il accompagne et oriente les élèves en associant les enseignants, les centres P.M.S., les parents et les élèves.

  1. 3. Mission:

En début d’année, il se réunit en sa qualité de Conseil d’admission. Ce Conseil d’admission est chargé, par le Chef d’établissement, d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études déterminées (cfr. art. 19 AR 29 juin 1984, tel que modifié).

 

En cours d’année, il fait le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il donne alors des conseils via le bulletin et cela dans le but de favoriser la réussite.

Il met en place des stratégies de remédiations.

 

A tout moment de l’année, le Conseil de Classe peut être réuni pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

 

En fin d’année ou de degré, le Conseil de Classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des rapports de compétences au 1er degré et des attestations d’orientation au 2ème et 3ème degrés.

 

Il fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves formatives et certificatives organisées par les professeurs, les éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents (cfr. art. 8 de l’A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié).

 

Les décisions du Conseil de Classe sont collégiales, solidaires et dotées d’une portée individuelle.

 

Les réunions se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de celle-ci.

Remarque : au 1er Degré général, en complément du Conseil de Classe, est instauré un Conseil de Guidance (Décret du 19 juillet 2001).

Composition : le chef d’établissement ou son délégué, les membres du CC + au moins un membre d’un autre CC du 1er Degré et le PMS.

  1. 4. Communication des avis et décisions:

A la fin des délibérations, le/la titulaire prend contact avec les élèves qui se sont vu délivrer des attestations B ou C, et s’ils sont mineurs, avec leurs parents.

A la date fixée (fin juin), le titulaire remet aux élèves de la classe ou à leurs parents, le bulletin avec notification de leur attestation d’orientation.

En septembre, les décisions sont affichées dans le hall d’entrée de l’Institut.

Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le Chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur et les parents, s’il est mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction (cfr. art. 96, al.2. du Décret du 24 juillet 1997).

Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent consulter les épreuves les concernant et en obtenir une photocopie moyennant demande écrite et paiement de 0,25 €/page.

Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève. ( cfr. art. 96, al. 3 et 4 du Décret du 24 juillet 1997).

  1. 5. Recours:

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de Classe.

Contestation interne : Au plus tard 48 heures (jours ouvrables) avant le 30 juin, les parents ou l’élève s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de Classe en font la déclaration écrite au Chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation sur le document prévu à cet effet.

Pour instruire leur (sa) demande, le Chef d’établissement convoque une commission locale composée d’un membre du Pouvoir Organisateur, de la sous-direction et de lui-même.

Cette commission locale statue sur le renvoi ou non devant le Conseil de Classe seul habilité à modifier la décision initiale.

Dans tous les cas, les parents ou l’élève s’il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir notification écrite , contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne.

En cas d’absence des parents ou de l’élève majeur le 30 juin, la notification écrite de la décision sera envoyée le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin par recommandé avec accusé de réception.

Recours externe : Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de Classe auprès d’un Conseil de recours. Le recours est formé par l’envoi à l’Administration* d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves. (*Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction générale de l’Enseignement obligatoire. – Enseignement de caractère confessionnel. – rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles.

Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au Chef d’établissement et cela par voie recommandée.

Le Conseil de recours peut remplacer la décision du Conseil de Classe par une décision de réussite avec ou sans restriction (cfr .article 98 du Décret du 24 juillet 1997 tel que modifié).

La même procédure est d’application en septembre suite à d’éventuels examens de passage .

Contestation interne : introduction des contestations au plus tard 48 heures (jours ouvrables) après communication des résultats et communication des décisions par recommandé dans les 48 heures (jours ouvrables) après le dernier jour de la recevabilité des recours.

 

V. SANCTION DES ÉTUDES

La sanction des études est liée à la régularité des élèves. (cfr. règlement d’ordre intérieur, articles 92 et 93 du Décret du 24 juillet 1997).

L’expression « élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.

 

A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être « élève régulier », l’élève sera dit « élève libre ».

De plus, perd la qualité d’élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées.

L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du Chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur.

CONDITIONS D’OBTENTION DES DIFFÉRENTES ATTESTATIONS ET TITRES :

Au 1er Degré :

A l’issue de la 1ère Commune, le CC établit un rapport de compétences qui motive :

  • soit le passage en 2ème Commune,
  • soit le passage en 2ème Commune avec un PIA si l’élève est en difficulté scolaire.

A l’issue de la 1ère S,

Situation 1 :l’élève n’a pas épuisé ses trois années d’études au premier degré et n’atteint pas l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit,

le CC, sur base du rapport de compétences, prend une des décisions suivantes :

  • soit oriente l’élève vers la 2ème C,
  • soit oriente l’élève vers la 2ème S s’il a obtenu son CEB à l’issue de la 1D,
  • soit certifie de sa réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire.

Situation 2 :- l’élève a épuisé ses trois années d’études au premier degré,

OU      – l’élève ne les a pas épuisées mais atteint l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de             l’année scolaire qui suit,

le CC, sur base du rapport de compétences, prend une des décisions suivantes :

  • soit certifie de la réussite de l’élève au premier degré de l’enseignement secondaire,
  • soit ne certifie pas de la réussite de l’élève et définit les formes et sections qu’il peut fréquenter en troisième année et en informe les parents qui choisissent :
  1. une des troisièmes années correspondant aux formes et sections définies par le CC
  2. ou la 3S-DO.

A l’issue de la 2ème C, le CC :

  • soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire,
  • soit ne certifie pas de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire.

Dans ce dernier cas, trois situations peuvent se présenter :

Situation 1 : l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré et n’atteint pas 16 ans au 31/12.

Le CC délivre un rapport de compétences qui oriente l’élève en 2S.

Situation 2 : l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré mais atteint l’âge de 16 ans au 31/12.

Le CC délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents.

Ainsi informés, les parents pourront choisir entre :

  • la 2S,
  • une des troisièmes années dans les formes et sections définies par le CC,
  • la 3S-DO.

Situation 3 : l’élève a épuisé les 3 années d’études au premier degré.

Le CC délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents.

Ainsi informés, les parents pourront choisir entre :

  • une des troisièmes années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le CC,

–     la 3S-DO.

A l’issue de la 2ème S, le CC :

  • soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire,
  • soit ne certifie pas de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire et définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième année et en informe les parents.

Ainsi informés, les parents pourront choisir entre :

  • la 3S-DO,
  • une des troisièmes années dans les formes et sections définies par le CC.

A l’issue de la 1ère D,

Après la participation de l’élève à l’épreuve externe CEB, le CC prend la décision d’orienter l’élève :

  • soit vers la 1ère C (avec PIA) à condition qu’il soit titulaire du CEB,
  • soit vers la 2D (avec PIA) s’il n’est pas titulaire du CEB.

A l’issue de la 2ème D,

Situation 1 : l’élève titulaire du CEB qui n’atteint pas l’âge de 16 ans au 31/12.

Le CC définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième et en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale et prend une des décisions suivantes :

  • soit décide d’orienter l’élève vers la 2ème

Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent également choisir une des troisièmes dans les formes et sections définies.

  • soit décide d’orienter l’élève vers la 2S.

Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent également choisir une des troisièmes dans les formes et sections définies.

Situation 2 : l’élève titulaire du CEB qui atteint l’âge de 16 ans au 31/12.

Le CC définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième et en informe les parents qui choisissent :

  • soit la 2S,
  • soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le CC.

Situation 3 : l’élève non titulaire du CEB.

Le CC définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième et en informe les parents qui choisissent :

  • soit la 2DS,
  • soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le CC.

Aux 2ème et 3ème Degrés :

A la fin de chaque année d’études, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B ou C :

-l’attestation d’orientation A (AOA) fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction.

-l’attestation d’orientation B (AOB) fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’étude de l’année supérieure. , Néanmoins, une AOB ne sera jamais délivrée à la fin de la 5e année organisée au troisième degré de transition.

La restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée :

  1. par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la

restriction mentionnée.

  1. par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation.
  2. par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.

-l’attestation d’orientation C (AOC) marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure.

Dans un souci de transparence, toutes les attestations B et C sont motivées.

Un élève libre ne peut pas obtenir un rapport sur les compétences acquises ou une attestation A, B ou C. De même, le Certificat du 2e degré de l’enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent pas lui être délivrés. L’élève libre ne sera pas admis à un examen ou à une épreuve de qualification. Le Chef d’établissement informera par écrit l’élève et ses parents de son statut et des « conséquences » qui en découlent.

Sous certaines conditions énoncées par l’article 56, 3 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation d’orientation A, B ou C sous réserve.

Remarque

On entend par :

formes d’enseignement : l’enseignement général, technique, artistique et professionnel.

sections d’enseignement : l’enseignement de transition et de qualification

« orientations » d’études ou « subdivisions »: l’option de base simple ou l’option de base groupée

VI. CONTACTS ENTRE L’ÉCOLE ET LES PARENTS

Les parents peuvent rencontrer la Direction de l’établissement, le titulaire ou les professeurs lors des contacts pédagogiques fixés en début d’année et notés dans le journal de classe ou sur rendez-vous.

Ils peuvent également solliciter une rencontre avec tous les membres de l’équipe éducative de l’établissement et cela en demandant un rendez-vous.

Des contacts avec le Centre Psycho-Médico-Social (P.M.S.) peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves.

Le Centre peut être notamment contacté au numéro suivant : 02/384.51.36

Le journal de classe est le moyen par lequel parents, professeurs et/ou éducateurs peuvent facilement communiquer (cfr. règlement d’ordre intérieur).

Ce document officiel doit être signé au moins une fois par semaine, même pour les élèves majeurs vivant chez leurs parents.

En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire, durant l’année, le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur ses possibilités d’orientation.

Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de Classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager.

VII. DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

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